Terms of sale

Article 1 — Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.monrevehouse.com, édité par Quentin Mistri (micro-entreprise, SIRET 98960148900010). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. MONREVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à cette adresse.

Article 4 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de l'achat.

Article 5 — Livraison Les commandes sont livrées sous un délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. En cas de retard significatif, le client sera informé par email.

Article 6 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à contact@monrevehouse.com.

Article 7 — Retours Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé, avec ses étiquettes. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garantie légale de conformité Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité MONREVE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Litiges et médiation En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.